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Nos engagements

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Conditions générales Convertir en PDF Version imprimable Envoyer par mail

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INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site montreonline.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale montreonline.com appartenant à la société I-BISENESS. Société au capital de 7 500 EUROS, dont le siège est situé au 3, place de Jaude 63 000 Clermont-Ferrand et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro Siret 501 644 322 00015.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. montreonline.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site montreonline.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

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ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 - Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – montreonline.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de montreonline.com jusqu'au complet paiement du prix.

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ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : montreonline.com
Vous pouvez commander par téléphone au 04 73 90 40 84 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 15h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. montreonline.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toutes commandes comprenant des produits notés "épuisés" seront envoyées sans le ou les produits épuisés avec un chèque de remboursement égal à la valeur du ou des produits épuisés. Dans le cas ou le montant de la commande (une fois le cout du ou des produits épuisés déduit) serait inférieur à minimum pour bénéficier des frais de ports offerts, ces derniers seront imputés au montant du chèque de remboursement.
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ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par montreonline.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par montreonline.com et ses clients

Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 5 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours, la commande sera annulée.

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ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de montreonline.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

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ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Le délai est de 5 jours ouvrables pour les produits en stocks et de 10 jours ouvrables pour les produits en commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.montre-online.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. hmontre-online.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, le délai prend effet dès validation du paiement, le délai indiqués est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande et d'informer montreonline.com le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le Samedi. Passé ce délai, montreonline.com ne saurait être tenue responsable d’une livraison non- conforme.

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ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues
- soit par chèque bancaire sous 5 jours
- soit par virement sous 5 jours

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque ou le virement doivent parvenir à montreonline.com sous 5 jours, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, montreonline.com avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Si le chèque ou le virement ne parvient pas à montreonline.com sous 5 jours, la commande sera annulée automatiquement.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée au départ du colis.
Le chèque sera à envoyer à montreonline.com, Société I-BISENESS, 3, place de Jaude, 63 000 Clermont-Ferrand, accompagné de votre numéro de Carte d’identité ou de votre permis de conduire, ainsi que de la date de naissance du propriétaire du chéquier.

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ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL Scellius Net de La Banque Postale mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

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ARTICLE 8
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro de retour.
Les produits portés, abîmés, endommagés, salis par le client ne seront pas repris. Dans le cas contraire, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de port gratuit, le sont uniquement s'il n'y a pas de rétractation de la part du client. Dans un tel cas un forfait de 6 euros pour la France (pour les pays européens, les tarifs de livraison seront appliqués) sera déduit du remboursement. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client, l’assurance éventuellement contractée pour le transport ne pourra jamais donner lieu à un remboursement si le colis est spolié ou perdu.
Les retours sont à effectuer à montreonline.com, Société I-BISENESS, 3, place de Jaude, 63 000 Clermont-Ferrand dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin...) en bon état, et accompagné du bon de garantie reçu en même temps que votre colis.
Le N° de retour doit obligatoirement être indiqué sur le colis, si le N° de retour n'est pas visible sur le colis, montreonline.com se réserve le droit de ne pas réceptionner le colis. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

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ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de montreonline.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

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ARTICLE 10 - DELAIS
Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de montreonline.com. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à montreonline.com pour permettre à montreonline.com de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, montreonline.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

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ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: 04 73 90 40 84(coût d'un appel local)
Du lundi au vendredi de 15h à 19h
Adresse :3, place de Jaude 63 000 Clermont-Ferrand

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ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site montreonline.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de montreonline.com est strictement interdite.

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ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de montreonline.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos et vidéos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, montreonline.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de montreonline.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, montreonline.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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ARTICLE 15 - SOLDES
Les produits en solde ne sont ni repris, ni échangés.
Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région du Centre ou se situe le siège social de la société.

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ARTICLE 16 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de chaussure-mode.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) chaussure-mode.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Chaussure-mode.com est un service de l'EURL I.B.
Siège social : 3, place de Jaude 63 000 Clermont Ferrand

SARL au capital de 7 500 euros
N° SIRET : 501 644 322 00015
N° unique d'identification : 501 644 322
N° de TVA intracommunautaire : FR94501644322.

Informations bancaires :
Nom de la banque : La banque Postale
Domiciliation : 17, rue Maréchal de Lattre de Tassigny
63 000 Clermont-Ferrand Cedex 9
CCP : 0609912E024
Code IBAN : FR04 2004 1010 0306 0991 2E02 406




 

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